Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 2 – Contenu du Site- Propriété intellectuelle

Toutes marques, les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Principaux services offerts par Flash Consulting

Flash Consulting accompagne les entreprises, professionnels, collectivités et copropriétés dans l’optimisation de leurs achats de gaz naturel et d’électricité et la réduction de leur facture d’énergie.

Les modalités d’accompagnement et offres proposées par Flash Consulting dépendent du type de client et de la nature de ses besoins. Les principales offres de Flash Consulting (liste non exhaustive) sont les suivantes :

• Proposition de solutions énergétiques : Flash Consulting accompagne le client dans l’optimisation de  ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Flash Consulting est  rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui par une lettre de mission notamment. Le Site vise à présenter nos services et à mettre en relation les consommateurs intéressés avec nos consultants experts.
• Courtage en électricité et gaz naturel : Les consultants de Flash Consulting accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Flash Consulting obtient et négocie des offres de fournisseurs d’énergie partenaires et les compare.
• Services de parrainage : Flash Consulting propose un système de parrainage permettant à un professionnel de parrainer un autre professionnel, les conditions de bénéfices de ce service sont établies sur le site www.flash-consulting.fr dans l’onglets « parrainage ».

Article 5 – Conditions d’utilisation des services de courtage (en ligne ou non), de comparaison et d’accompagnement à la souscription.

5.1 Pour chaque client professionnel qui en fait la demande, Flash Consulting obtient et négocie des offres de fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité avec des Fournisseurs d’énergie partenaires.
Flash Consulting compare les offres et accompagne le client dans le choix du contrat le plus adapté à ses besoins.

5.2 Les Fournisseurs d’énergie partenaires sont des entreprises ayant l’autorisation de revente aux clients finals de gaz naturel et/ou d’électricité, qui ont été sélectionnés par Flash Consulting et qui ont conclus un contrat de partenariat commercial avec Flash Consulting. La sélection de Fournisseur de Flash Consulting ne représente l’exhaustivité des fournisseurs de gaz ou d’électricité actif sur le marché français.

5.3 Une fois l’offre choisie par le client, Flash Consulting accompagne ce dernier pour la signature du contrat de fourniture d’électricité et/ou gaz naturel. Flash Consulting est un intermédiaire entre le client et le fournisseur d’énergie. Le contrat de fourniture de gaz naturel ou d’électricité est signé entre le client et le fournisseur, qui sont seuls responsables de sa bonne exécution.

5.4 Pour le service de courtage, Flash Consulting est rémunérée directement par le Fournisseur partenaire. Sauf convention contraire avec le client, ce dernier ne verse pas de rémunération à Flash Consulting. La rémunération Flash Consulting est incluse dans le prix des offres proposées.

Article 6 – Force majeure

L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions générales par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Article 7 – Réclamations

Dans tous les cas de désaccord, l’Editeur se tient à la disposition de l’utilisateur pour rechercher une solution.

Si le litige persiste, l’utilisateur, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-dessus, présenter une réclamation par lettre adressée par message électronique à : contact@flash-consulting.fr.

Article 8– Collecte de données

L’Éditeur recueille certaines informations personnelles concernant l’utilisateur. En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents, détaillés ci-après. Ces droits d’information et de rectification sont décrits dans « Politique de confidentialité » de l’Editeur.

Article 9 – Cookies

L’Éditeur a notamment recours à l’emploi de cookies pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site. Afin d’être informé sur le fonctionnement des cookies, les finalités poursuivies par l’Éditeur et ou encore les moyens de vous opposer à leur utilisation, nous vous invitons à vous référer au document intitulé «Politique de confidentialité».

Article 10 – Autorisations de récupération des données auprès du gestionnaire de réseau

En demandant une comparaison des offres de fourniture d’électricité sur le site de l’Editeur, ses parcours de souscription en ligne ou par téléphone, l’utilisateur autorise expressément l’Éditeur à demander et à recevoir communication auprès d’Enedis, l’historique des consommations en kWh du site (et puissances atteintes et dépassement de puissance), historique des relevés d’index quotidiens en kWh (et puissance maximale quotidienne en kVa ou kWh) du site, l’historique des courbes de charges du site (ensemble de valeurs moyennes horodatées de la puissance active ou réactive injectée ou soutirées , sur des périodes d’intégration consécutives et de même durée) et les données techniques et contractuelles disponibles du site (caractéristiques du raccordement, du dispositif de comptage et informations relatives au contrat de fourniture connues d’Enedis).

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la juridiction du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.

Article 12 – Modification des conditions générales

L’Editeur se réserve le droit de modifier à seule discrétion les présentes conditions générales.