Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau dispositif entre progressivement en application dans le secteur du gaz : les Certificats de Production de Biogaz, aussi appelés CPB. L’objectif est simple : encourager le développement du biométhane en France et verdir progressivement la fourniture de gaz naturel.
Concrètement, les fournisseurs de gaz doivent désormais restituer chaque année à l’État une certaine quantité de certificats. Cette quantité dépend des volumes de gaz qu’ils commercialisent. Plus un fournisseur vend de gaz, plus son obligation en certificats augmente.
Un dispositif qui va monter en puissance
L’obligation de CPB est exprimée en certificats par MWh de gaz vendu. Elle augmente progressivement dans le temps :
– 0,0041 CPB/MWh en 2026, soit 0,41 %
– 0,0182 CPB/MWh en 2027, soit 1,82 %
– 0,0415 CPB/MWh en 2028, soit 4,15 %
Cette montée en puissance permet au marché de s’adapter progressivement. Elle donne aussi plus de visibilité aux producteurs de biométhane, qui jouent un rôle important dans la transition énergétique.
Comment les fournisseurs peuvent respecter cette obligation ?
Pour répondre à cette obligation, les fournisseurs de gaz ont principalement deux solutions.
Ils peuvent acheter des certificats auprès de producteurs de biométhane. Ils peuvent aussi produire eux-mêmes du biométhane et obtenir les certificats correspondants. Dans les deux cas, l’objectif reste le même : intégrer davantage de gaz renouvelable dans le système énergétique.
Ce mécanisme crée donc un lien direct entre la vente de gaz naturel et le soutien à la production de biogaz.
Que se passe-t-il en cas de non-respect ?
Si un fournisseur ne respecte pas son obligation, il s’expose à une pénalité. Le montant prévu est de 100 € par certificat manquant.
Cette pénalité sert de repère important pour le marché. Elle fixe une limite haute théorique au prix des certificats et incite fortement les fournisseurs à s’approvisionner correctement.
Pourquoi c’est important pour le marché du gaz ?
Les Certificats de Production de Biogaz vont progressivement devenir un élément à suivre dans la construction des offres de gaz. Ils peuvent influencer les stratégies d’achat des fournisseurs, leurs coûts d’approvisionnement et, à terme, la structure des contrats proposés aux clients.
Pour les consommateurs professionnels comme pour les particuliers, ce type d’évolution rappelle une chose : le prix du gaz ne dépend pas uniquement du marché de gros. Il intègre aussi des obligations réglementaires, des taxes, des coûts d’acheminement et des mécanismes liés à la transition énergétique.
Ce qu’il faut retenir
Les CPB sont un nouvel outil pour soutenir le développement du biométhane en France. À partir de 2026, les fournisseurs de gaz doivent intégrer cette obligation dans leur activité, avec une montée progressive jusqu’en 2028.
Chez Flash Énergie, nous suivons ces évolutions pour aider nos clients à mieux comprendre leurs contrats, comparer les offres et anticiper les changements du marché de l’énergie.
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