Dans l’espace professionnel, la maîtrise des détails de sa facture électrique est un atout non négligeable pour repérer les économies possibles et affiner la gestion énergétique. Chaque fournisseur propose une structuration différente de facture, mais elles comprennent généralement les postes de consommation, les coûts d’acheminement et les taxes. Notre objectif est de vous éclairer sur ces composantes.
Éléments clés de la facture d’électricité
La structure de votre facture d’électricité comprend trois composantes majeures, outre vos données personnelles, les informations réglementaires et les coordonnées de contact :
- Consommation électrique : Cela reflète le montant d’énergie que vous avez effectivement utilisée.
- Transport et distribution : Ces frais représentent le coût pour acheminer l’électricité jusqu’à votre emplacement.
- Taxes et prélèvements : Ils englobent les différentes taxes et contributions établies par les autorités gouvernementales.
La totalité de ces trois sections équivaut au montant final présent sur votre facture d’électricité.
Détails de la facture d’électricité : souscription et consommation
Concernant la fourniture : La portion relative à la fourniture d’électricité, que l’on associe souvent à la consommation, se décompose en une partie fixe, soit l’abonnement, et une partie variable, dépendant de la quantité d’électricité que vous consommez.
Abonnement :
- Nature : C’est un frais mensuel fixe exprimé en euros.
- Variabilité : Le tarif de l’abonnement varie en fonction de l’option choisie, ainsi que selon le type et la capacité de votre compteur.
- Paiement : L’abonnement est habituellement payé en avance et sert à couvrir les coûts de gestion et de facturation associés à votre contrat.
Consommation :
- Calcul : La partie variable est déterminée en euros par mégawattheure (€/MWh) ou en centimes par kilowattheure (c€/kWh). Le calcul est le résultat de la multiplication de votre consommation par le tarif unitaire.
- Paiement : Elle est payée après consommation, c’est-à-dire après la période concernée par la facturation. Elle est basée sur :
- Consommation effectuée : Quantité mesurée par le relevé de compteur réalisé par le fournisseur ou par vous (auto-relevé), calculée par la différence entre les deux derniers relevés.
- Consommation prévue : En l’absence de relevé pour chaque période de facturation, une estimation est faite par le fournisseur, basée sur vos usages passés.
La partie acheminement ou TURPE de votre facture d’électricité
Le segment Transport de votre facture d’électricité, également connu sous l’appellation TURPE pour Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, a été mis en place en 2000 pour financer les activités des opérateurs de réseaux de transport tels que RTE, Enedis et les diverses Entreprises Locales de Distribution (ELD). La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est l’entité responsable de la fixation de ces tarifs, qui incluent les coûts relatifs à l’entretien, au développement et aux interventions urgentes sur les réseaux électriques.
Le calcul du coût de Transport est basé sur divers facteurs :
- Type de compteur : Il est catégorisé en différents niveaux (C2, C3, C4, C5).
- Puissance souscrite : Elle peut varier de 3 à 249 kVA, ou même dépasser 250 kW.
- Option tarifaire : Plusieurs possibilités sont offertes, comme CU, MU, LU.
Des informations additionnelles peuvent figurer sur votre facture pour couvrir les frais occasionnés par un dépassement de la puissance souscrite ou par des opérations techniques menées par Enedis, l’entité gérant la distribution du réseau, le cas échéant.
Quant à la collecte et la redistribution de la part destinée au Transport, même si elle est initialement perçue par votre fournisseur d’électricité, elle est intégralement transmise aux opérateurs de réseaux. Il est essentiel de souligner que le TURPE est un tarif régulé et standard pour tous les fournisseurs sur le marché de l’électricité.
Les taxes et contributions de la facture
Elles forment une proportion significative de la facture et sont uniformes entre les fournisseurs, réparties comme suit :
- Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Financement des retraites dans l’énergie, avec des taux différenciés selon le réseau.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Appliquée différemment sur l’abonnement et la consommation, selon la puissance souscrite.
- Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) : Soutient la transition énergétique et les aides sociales, uniformément appliquée à la consommation.
Éléments essentiels à figurer sur la facture
Avec la libéralisation du marché de l’électricité et suivant les directives de l’arrêté du 18 avril 2012, toutes les factures d’électricité sont normalisées conformément aux prescriptions du Code de la consommation. Selon l’article L 224-11 de ce code, il est obligatoire qu’une facture basée sur la consommation effective du consommateur soit délivrée au moins une fois par an, que ce soit sous forme papier ou par tout autre moyen durable, sous réserve de l’accord du client.
Mentions obligatoires sur la facture :
- Total à régler ou à se faire rembourser : Somme finale à payer ou montant à recevoir en retour.
- Échéance de règlement ou de remboursement : Date limite pour effectuer le paiement ou pour réceptionner le remboursement.
- Identité et coordonnées du prestataire : Dénomination, adresses électronique et postale, numéro de contact gratuit et heures d’ouverture du service clients.
- Contact d’assistance technique : Numéro d’urgence du service technique, accessible sans surcoût, en cas de contrat unique.
- Référence unique de clientèle : Code distinctif attribué au client.
- Détenteur du contrat : Nom et prénom ou désignation commerciale du titulaire.
- Localisation de la consommation électrique : Adresse précise où l’électricité est utilisée.
- Information sur le paiement et l’adresse de facturation : Détails du responsable de paiement si différents du lieu de consommation.
- Spécifications de l’offre contractée : Description de l’offre, y compris les options et variations horaires si applicables.
- Identification du point de livraison (PDL) et capacité Contractuelle : Numéro identifiant l’emplacement et le niveau de puissance souscrit.
- Nature tarifaire : Précision sur le caractère réglementé ou de marché des prix appliqués.
- Modèle de compteur utilisé : Détails fournis par le gestionnaire du réseau.
- Détails de la facture : Référence, date de facturation et délai de paiement.
- Prévisions des futures facturations : Date anticipée pour la prochaine facture et relevé.
- Options de paiement : Moyens disponibles pour l’acquittement de la facture.
- Bilan annuel de consommation : Bilan des kWh consommés, comparé sur une base annuelle, avec mention des relevés réels ou estimatifs.
- Répartition énergétique : Ventilation des différentes sources d’énergie primaire consommées par le client.
Cette information détaillée assure une transparence totale sur la consommation d’énergie et les frais y afférents.
En présence de lacunes en termes d’informations réglementaires sur votre facture électrique, il convient de prendre contact avec le service dédié à la concurrence et à la répression des fraudes au sein de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de votre secteur.
Pour une assistance approfondie dans l’analyse de votre facture d’électricité et pour améliorer votre gestion énergétique, Flash Consulting est à votre disposition. Notre équipe d’experts vous accompagnera pour une compréhension affinée et une optimisation de votre consommation d’énergie.
