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Comprendre l'énergie

Evolution de la contribution au service public de l’électricite (CSPE) au 1er février 2022

Application du Bouclier Fiscal à la TICFE/CSPE au 1er février 2022

1. Que sont les charges de Service Public de l’Energie ?

Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’électricité et du gaz par le code de l’énergie les conduisent à supporter des charges compensées par l’État.

En électricité, les charges de service public (articles L. 121-7, L. 121-8 et L. 121-8-1 du code de l’énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l’effacement ;
En gaz, les charges de service public (article L. 121-36 du code de l’énergie) regroupent les surcoûts liés à certains dispositifs sociaux bénéficiant aux clients en situation de précarité et ceux résultant de l’obligation d’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Le chèque énergie et le budget du médiateur national de l’énergie n’entrent pas dans le périmètre des charges de service public de l’énergie, mais sont également financés par les mêmes mécanismes.

2. Financement des charges de Service Public de l’Énergie

La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme de la fiscalité énergétique, portant notamment sur le financement des charges de service public de l’électricité et du gaz. A compter de 2016, les charges de service public de l’énergie sont intégrées au budget de l’État.

La contribution au service public de l’électricité (CSPE), la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane ont été supprimées pour les consommations postérieures au 31 décembre 2015. Ces suppressions ont été compensées à partir de 2016 par une redéfinition de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

La TICFE est également nommée la « Contribution au Service Public de l’Electricité » ou CSPE. La TICFE/CSPE a été étendue à l’ensemble des consommations d’électricité. Les consommations des clients professionnels peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonération ou de tarifs réduits.

Le financement des charges de service public de l’énergie a également été étendu à une part de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), qui porte sur les produits pétroliers, de la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC), ainsi que par le produit de la mise aux enchères des garanties d’origine par l’État.

Ces taxes sont recouvrées à compter de 2022 par les services de la DGFiP auprès des fournisseurs d’énergie et intégralement reversées au budget de l’Etat. L’État assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.

La gestion et le recouvrement des Taxes Intérieures de Consommation portant sur l’électricité, le gaz et le charbon sont transférés à la Direction générale des finances publiques à compter du 1er janvier 2022.

3. Mécanismes d’application de la TICPE / CSPE

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE est fixé par voie législative. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016. Il est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021.

La TICFE / CSPE est calculée à partir des consommations.

A compter du 1er janvier 2022, la TDCFE (Taxe Départementale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part départementale.

Le tarif de la TICFE / CSPE sera fixé pour les clients avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA en fonction de la catégorie fiscale de l’électricité (ménages et assimilés ou PME). Il est indexé sur l’inflation.

Pour les clients non soumis précédemment à la TDCFE (Haute Puissance), le tarif de la TICFE / CSPE n’est pas modifié.

Bouclier Tarifaire :
La Loi de Finances pour 2022 prévoit une baisse de la TICFE / CSPE applicable à compter du 01/02/2022. Le tarif de l’accise sera fixé de manière à ce que, en moyenne, le tarif réglementé de vente aux particuliers en France continentale n’augmente pas de plus de 4 % TTC par rapport à son niveau du 1er août 2021.

A la suite de la Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 18 janvier portant proposition d’évolution des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité, le niveau de la TICFE / CSPE a été fixé à son minimum déterminé par le droit européen, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises (> 36 kVA) et 1 €/MWh pour les autres personnes, par un décret paru au JO du 30 janvier 2022 (Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022).
La baisse de la TICFE / CSPE concernera toutes les consommations (professionnelles ou non), qu’elles bénéficient ou non d’un tarif réduit.
La baisse s’appliquera jusqu’à la première réévaluation des tarifs réglementés au 1er février 2023.

 Alors que le Gouvernement français a officialisé l’entrée en vigueur du mécanisme de capacité au 1er janvier 2017, Flash Consulting vous aide à décrypter les enjeux de ce nouveau dispositif en trois questions clés.

Qu’est-ce que le mécanisme de capacité ?

Le principe ?
Chaque fournisseur d’électricité doit disposer d’un montant de garanties de capacité permettant de couvrir la consommation électrique de ses clients pendant les périodes de forte consommation (appelées « périodes de pointe »). Ces garanties peuvent être acquises auprès des producteurs et des opérateurs d’effacement, qui auront fait certifier par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité RTE leurs capacités d’effacement ou de production. En échange de cette certification, les producteurs et opérateurs d’effacement garantissent la disponibilité de leurs moyens de production et/ou d’effacement lors des périodes de pointe.

 

Pourquoi mettre en place un tel dispositif ?
L’électricité ne se stockant pas, il est nécessaire de maintenir à chaque instant l’équilibre entre la consommation et la production d’électricité, en particulier pendant les périodes de pointe (en hiver, le soir à 19h par exemple). Or, l’intensité des pointes de consommation électrique a fortement augmenté ces dernières années en France alors que les moyens de production n’ont pas progressé, voire risquent de fermer faute de rentabilité.

 

Le risque ?
Que les moyens de production électrique disponibles (centrales, éoliennes, etc.) ne suffisent plus à satisfaire une consommation trop importante, ce qui provoquerait des coupures de courant généralisées.
La mise en place du mécanisme de capacité vise donc à encourager l’effacement de consommation (le fait de modérer volontairement sa consommation) et favoriser l’investissement dans de nouveaux moyens de production, qui permettront de satisfaire la demande supplémentaire lors des pointes de consommation.

 

Comment ça marche exactement ?

Le mécanisme de capacité implique un grand nombre d’acteurs :

  • D’un côté, les fournisseurs d’électricité se voient attribuer une obligation de capacité proportionnelle à la consommation effective de leurs clients lors des périodes de pointe de consommation.
  • En parallèle, les producteurs et opérateurs d’effacement font certifier leur capacité par RTE qui émet des garanties de capacité à hauteur de la contribution réelle de leur outil de production/effacement pendant les périodes de pointe.
  • RTE assure un rôle transverse : en effet, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité calcule l’obligation de capacité de chaque fournisseur, attribue les garanties de capacité à chaque producteur et opérateur d’effacement et assure le pilotage opérationnel du dispositif (choix des périodes de pointe, prévisions, contrôles, pénalités, etc.).
  • La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) veille quant à elle au bon fonctionnement du marché et assure la publication des données de marché (prix de référence, informations relatives aux transactions, etc.).
  • Enfin, EPEX Spot, le gestionnaire de la bourse des marchés spot de l’électricité européens, organise les sessions de marché appelées « enchères » durant lesquelles les producteurs, les opérateurs d’effacement et les fournisseurs s’échangent les garanties de capacité. En parallèle, les acteurs peuvent également contractualiser des garanties de capacité sur un marché de gré-à-gré.

La prime énergie pour les entreprises

Nos experts accompagnent les entreprises, dirigeants et responsables d’achat, dans la création d’un dispositif CEE. Ce dernier aide à financer des travaux de rénovation pour réduire les besoins énergétiques.

Construire votre dossier Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)

Notre objectif ? Optimiser vos dépenses en énergie et réduire vos factures ! Cela peut se faire par la création d’un dispositif Certificat d’Économie d’Énergie (CEE).

Qu’est-ce qu’un dispositif CEE ? Il s’agit d’une prime fournie par les fournisseurs d’énergie pour encourager les entreprises à faire des travaux dans le but de réaliser des économies en électricité/gaz naturel. Cette opération a été introduite par la loi sur l’énergie de 2005. Pour chaque opération effectuée dans les entreprises, les fournisseurs obtiennent des CEE qui démontrent leurs engagements dans la transition énergétique. Un catalogue a été établi pour référencer les opérations de rénovation, d’installations de nouveaux équipements, etc. Les gains moyens en consommation d’énergie sont reflétés par un montant forfaitaire en Kwh Cumac. À la clé, des économies d’énergie pour les entreprises et une réduction globale de la production nécessaire pour les producteurs d’énergie.

En savoir plus

 

Dispositif CEE : prime énergie pour les entreprises

Nos équipes vous présentent les intérêts et le fonctionnement de ce dispositif pour votre entreprise. Nous vous guidons également dans les étapes à suivre pour élaborer votre dossier CEE. Nous sommes convaincus que chaque kwh cumac obtenu par vos travaux de rénovation vont vous permettre de faire des économies à long terme sur votre facture énergétique et d’agir durablement dans la préservation de l’environnement.

Flash Consulting vous explique tout !

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, l’ensemble des consommateurs ont le choix pour leur fourniture d’électricité entre les tarifs réglementés et des offres de marché.

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) sont historiquement commercialisés par EDF et quelques ELD (Entreprises Locales de Distribution). Afin de se conformer au droit européen, ils ont pris fin au 31/12/2020 pour un nombre important d’Entreprises, Collectivités et Associations.
C’est une véritable opportunité pour l’ensemble des clients de choisir librement leur fournisseur et les modalités de leur contrat (prix, durée, option verte…).

Êtes-vous concerné ? Quelles sont les échéances pour l’électricité et le gaz ? Comment trouver la meilleure offre de marché ? Flash Consulting vous propose ses conseils d’expert pour gérer cette transition en faisant des économies !

Depuis 1999, le marché de l’énergie s’est progressivement ouvert à la concurrence pour les professionnels. Aujourd’hui, il est totalement libéralisé, les entreprises de toutes tailles sont désormais libres de choisir leur fournisseur d’énergie parmi tous ceux présents sur le marché. Parmi ces fournisseurs, on retrouve les fournisseurs traditionnels, EDF et Engie, mais aussi tous les nouveaux entrants, appelés fournisseurs alternatifs, dont le prix des offres n’est pas réglementé par l’Etat, contrairement à leur homologue historique.

 

Les étapes de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie pour les professionnels

Lancée suite à la volonté de l’Union Européenne d’ouverture à la concurrence des marchés, dont celui de l’électricité et du gaz, le processus d’ouverture s’est fait progressivement en France au fur et à mesure des directives adoptées par le Parlement Européen. La première étape fut Février 1999, avec l’ouverture du marché de l’électricité pour les entreprises consommant + de 100 GWh et l’ouverture du marché du gaz pour les entreprises consommant + de 237 Gwh. En Février 2000, celle-ci est étendue aux entreprises consommant + de 16 GWh pour l’électricité , puis + de 7 GWh pour l’électricité et + de 87 Gwh/an pour le gaz à partir de Février 2003. Finalement en 2004, elle est définitivement étendue à tous types de consommation pour les professionnels, aussi bien pour l’électricité que le gaz naturel. Elle devient effective pour les particuliers à partir de 2007.
Le marché de l’énergie des professionnels aujourd’hui.

Plus d’une centaine d’offres sont aujourd’hui destinées aux professionnels.

Vous pouvez ainsi comparer les différentes offres et identifier quel est le meilleur fournisseur pour votre entreprise, ou bien laisser Flash Consulting s’en occuper pour vous. L’ouverture du marché de l’énergie garantit en effet la même qualité d’électricité et de gaz ainsi que les mêmes garanties d’approvisionnement qu’avec les fournisseurs historiques. Ainsi, les techniciens des réseaux ENEDIS et GRDF assurent le même niveau de services à toutes les entreprises de France quelque soit leur fournisseur. Par ailleurs, le changement de fournisseur se veut automatique et gratuit.

Attention tout de même, contrairement aux offres de fourniture d’énergie des particuliers, les offres de fourniture d’énergie pour les professionnels peuvent être sujettes à des durées d’engagement. Tant que vous êtes engagé auprès de votre fournisseur, vous vous exposez à des frais supplémentaires si vous décidez de rompre votre contrat pour changer de fournisseur. Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos experts qui répondront à toutes vos interrogations.

L’organisation du marché de l’énergie pour les professionnels

Le marché de l’énergie se divise en 5 secteurs :

  1. La production d’énergie : elle est assurée par les centrales nucléaires et thermiques, ainsi que par les énergies renouvelables, qu’elles soient de l’ordre de l’hydraulique, de l’éolien ou photovoltaïque.
  2. Le transport d’énergie : Il s’agit de l’acheminement de l’énergie depuis les lieux de production jusqu’aux réseaux locaux de distribution. Ce transport est assuré par RTE pour l’électricité via des lignes à haute tension, et par GRT-Gaz pour le gaz via les gazoducs.
  3. La distribution de l’énergie : elle est administrée par ENEDIS (anciennement ERDF) pour l’électricité, et par GRDF pour le gaz naturel. Ces deux organismes s’occupent de l’acheminement de l’énergie des réseaux locaux jusqu’à votre lieu de consommation.
  4. La fourniture d’énergie : on parle dans ce cas de la commercialisation de l’énergie. Le marché français dispose de deux types de fournisseurs d’énergie : les fournisseurs historiques (EDF et ENGIE) et les fournisseurs alternatifs. Plus concrètement, le fournisseur achète son énergie directement auprès des producteurs, puis la revend aux clients finaux. En endossant ce rôle d’interlocuteur privilégié, le fournisseur est redevable envers les gestionnaires de réseaux, qui assurent le transport et la distribution. Le transport et la distribution d’énergie sont assurés par le service public.
  5. Les professionnels : Tous les professionnels, quelle que soit l’envergure de leur structure, bénéficient de la même qualité d’énergie et sont également pris en charge en cas de coupure d’énergie.

 

Le fonctionnement des prix et des offres pour les professionnels

Les offres de fourniture en électricité et en gaz naturel sont cataloguées en deux catégories bien distinctes pour les professionnels et selon leur profil de consommation :
Le tarif règlementé de vente ou TRV : ces offres possèdent un tarif régit par l’État, de la même manière que pour les particuliers. Cette classification de tarif ne concerne que les fournisseurs historiques, soit EDF et Engie. La signature de ce type de contrats ne concerne que les professionnels dits « Petits Pros » (Puissance du compteur électrique < 36kVA, consommation de gaz naturel < 30 MWh)

Le tarif de marché : il concerne l’ensemble des autres offres disposant d’un prix librement fixé ; associé à un pourcentage d’économies sur le TRV. Si les fournisseurs historiques peuvent en proposer, ce sont principalement les fournisseurs alternatifs qui les suggèrent aux consommateurs. Ce même tarif de marché se voit lui aussi subdiviser en deux catégories :

    1. Les offres à prix indexé : elles dépendent des fluctuations du prix des TRV. Il faut savoir que ce dernier évolue généralement mensuellement et est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le principal intérêt d’une telle offre est de pouvoir perpétuellement conserver la réduction appliquée au moment de la souscription. Concrètement, si le tarif TRV augmente, le prix de l’offre indexe augmente également ; si le tarif du TRV baisse, le prix de l’offre indexée baisse également.
    2. Les offres à prix fixe : elles offrent l’opportunité au client de profiter d’un prix du kWh fixe tout au long du contrat. Ce contrat est généralement signé pour une à quatre années. Une offre duale, soit l’électricité et le gaz, est également envisageable. Sa souscription permet le choix d’une option relative à l’énergie concernée.

La signature de ce type de contrats peut concerner l’ensemble des professionnels. Les offres de fourniture en gaz propane sont quant à elles sensiblement similaires et sont forcément associées à un contrat à durée déterminée (nous parlons de contrats de 3 à 5 ans).

Le marché de gros désigne le marché où l’électricité est négociée (achetée et vendue) avant d’être livrée au client final via le réseau.

 

Une place centrale dans le fonctionnement du système électrique français

L’équilibre entre l’offre et la demande : En matière de bilan physique, le marché de gros de l’électricité tient une place centrale dans le fonctionnement du système électrique français : il permet en effet d’assurer l’équilibre entre l’offre (partie amont) et la demande (partie avale) d’électricité.

En amont, l’électricité injectée sur le réseau provient :

– À 95 % environ des centrales de production (parc historique nucléaire et autres).
– Des importations en provenance d’autres pays européens.

En aval, l’électricité est soutirée du réseau :
– Pour plus de 75 % pour la consommation finale.
– Pour les exportations.

Une partie est perdue lors du transport de l’électricité ou utilisée pour le pompage. Une partie de l’électricité injectée sur le réseau n’est pas négociée sur les marchés : elle est directement livrée aux clients finals par les entreprises intégrées, c’est-à-dire à la fois producteur et fournisseur.
Le reste de la production ou de la fourniture est négocié sur les marchés de gros, donnant lieu à plusieurs transactions qui pourront se traduire par des nominations physiques.

 

Les acteurs du marché

Les acteurs qui interviennent sur le marché de gros sont :
– Les producteurs d’électricité qui négocient et vendent la production de leurs centrales électriques.
– Les fournisseurs d’électricité qui négocient et s’approvisionnent en électricité et la vendent ensuite aux clients finals pour leur consommation.
– Les négociants qui achètent pour revendre (ou inversement) et favorisent ainsi la liquidité du marché.
– Les opérateurs d’effacement qui valorisent la consommation évitée de leurs clients.

 

Les échanges peuvent se faire :
– Sur des bourses.
– De gré à gré intermédié (c’est-à-dire via un courtier).
– Directement de gré à gré (bilatéral pur).

 

Spot ou à terme : les produits du marché de gros

On distingue, d’une part, les produits spot ou au comptant, afférents notamment aux mécanismes pan-européens de couplage des marchés journalier et infrajournalier (avec des produits achetés pour une livraison le lendemain ou le jour même) et, d’autre part, les produits à terme (achetés pour une livraison sur une période plus lointaine fixée).

 

Les produits spot
Selon les marchés, les produits spot sont :

  • Pour l’échéance journalière, des produits horaires avec livraison le lendemain. Ceux-ci peuvent être connectés entre eux au moyen de produits complexes appelés « blocs » afin notamment de mieux représenter les contraintes du parc de production.
  • Pour l’échéance infrajournalière, des produits demi-horaires, horaires ou par blocs de plusieurs heures, avec livraison le jour même.


Les prix de référence pour le marché de l’électricité français sont ceux de l’échéance journalière, c’est-à-dire les produits horaires calculés par les opérateurs désignés du marché de l’électricité (NEMO) opérant en France, dans le cadre du couplage des marchés journaliers. Ils sont fixés tous les jours avant 13h00 par un mécanisme d’enchères communes. Négociés la veille pour livraison le lendemain, ils reflètent l’équilibre offre-demande à cette échéance.

L’échéance journalière est complétée par une plateforme à l’échéance infrajournalière appelée «XBID», qui permet d’échanger de l’énergie entre pays jusqu’à une heure avant le début de l’heure de livraison. Ensuite, RTE, le gestionnaire du réseau de transport français, assure la gestion de l’équilibre offre-demande en temps réel. Par ailleurs, le marché infrajournalier français permet des échanges en France jusqu’à cinq minutes avant le début de la livraison.

Ces prix de court terme sont volatils. En effet, l’électricité ne peut pas être stockée à grande échelle et des facteurs influençant l’équilibre offre-demande peuvent varier considérablement, comme les conditions climatiques (froid faisant augmenter la consommation, etc.) ou des événements prévus ou non sur le parc électrique (centrale en panne, capacité d’interconnexion réduite, etc.).


Les produits à terme

Les acteurs du marché de l’électricité peuvent signer des contrats de vente/d’achat d’électricité pour une fourniture dans les jours, les semaines, les mois, les trimestres ou les années à venir, à un prix négocié à la date de conclusion du contrat.

Les contrats futurs sont des contrats à terme qui portent sur des produits standardisés afin de faciliter leur échange, par exemple, la livraison de 1 MW d’électricité en base (pendant toutes les heures d’une période), ou en pointe (de 8h à 20h du lundi au vendredi). Les contrats forwards sont des contrats à terme conclus entre deux parties, directement ou par le biais d’un intermédiaire, avec une plus grande flexibilité sur la période de livraison etc. 

 

Ayant un horizon plus lointain, et correspondant à priori à la moyenne des prix spot anticipés pour une période considérée, les prix des produits à terme sont moins volatils que les prix spot. Ils permettent notamment la couverture de risques pour les fournisseurs et les producteurs, et servent généralement pour la définition des prix aux clients finals : en effet, lorsqu’un fournisseur signe un contrat avec un client, il se couvre généralement pour la majeure partie des livraisons qu’il devra effectuer, en prenant en compte ses actifs de production et en achetant les produits à terme nécessaires.