⚡ Défiscalisation énergétique : réduisez vos charges fiscales avec Flash Énergie

Flash Énergie guide les entreprises dans leur stratégie de défiscalisation énergétique. Vous récupérez vos primes et réalisez des économies concrètes.

La défiscalisation énergétique joue un rôle clé pour les industriels comme pour les consommateurs professionnels. Elle s’appuie principalement sur deux taxes : la CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) et la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel).

Ces taxes, intégrées aux factures d’énergie, pèsent lourdement sur les dépenses des entreprises. Heureusement, des dispositifs d’exonération et de remboursement existent. Ils permettent aux structures énergo-intensives de réduire considérablement leurs charges.

Cependant, la complexité des textes réglementaires exige une expertise pointue. Nos courtiers en énergie mettent leur savoir-faire à votre service. Nous vous accompagnons à chaque étape pour optimiser vos factures, identifier les droits à remboursement et engager les démarches auprès de l’administration.

🧾 Focus sur les principales taxes concernées

CSPE : Contribution au Service Public de l’Électricité

Fixée à 22,5 €/MWh depuis janvier 2016, son montant dépend de la consommation électrique. En janvier 2022, un décret a ramené la CSPE à 0,5 €/MWh pour les entreprises (>36 kVA) et 1 €/MWh pour les autres consommateurs.

TICGN : Taxe sur la Consommation de Gaz Naturel

Indexée sur la consommation de gaz, elle est fixée à 8,45 €/MWh depuis janvier 2018. Ce montant n’a pas évolué depuis 2020.

✅ Pourquoi agir maintenant ?

À la suite d’une délibération de la CRE en janvier 2022, le cadre réglementaire a été précisé. Depuis, c’est l’administration fiscale (et non plus les douanes) qui assure la collecte de ces taxes. Cette évolution simplifie les démarches et ouvre la voie à de nouvelles opportunités de remboursement.

Nos experts analysent vos consommations passées et actuelles. Ils identifient les exonérations possibles et déposent vos dossiers dans les délais impartis. Vous pouvez obtenir un remboursement sur les deux dernières années ainsi que l’année en cours.

🔍 Êtes-vous éligible à une exonération ?

Le Code des douanes prévoit plusieurs cas d’exonération ou de taux réduit pour les entreprises industrielles à forte consommation énergétique. Pour en bénéficier, il faut :

  • Justifier de l’usage industriel de l’énergie

  • Atteindre certains seuils de consommation

  • Prouver l’intensité énergétique du site

⚠️ Les textes fiscaux laissent peu de place à l’erreur. Il est donc essentiel d’agir avec rigueur et de se faire accompagner par des spécialistes expérimentés.

🤝 Flash Énergie, votre partenaire pour la défiscalisation

Nous vous accompagnons de A à Z :

  • Étude d’éligibilité

  • Constitution du dossier

  • Dépôt auprès des services fiscaux

  • Suivi jusqu’au remboursement effectif

Prenez contact avec nos experts pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et alléger durablement vos charges.

 

📎 En savoir plus : Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)