Récupérez vos taxes

CSPE et TICGN ?

La CSPE (ex :TICFE) et la TICGN sont perçues pour le compte de l’administration des douanes et sont ensuite intégrées en tant que recettes au budget de l’État français.
Désormais, c’est le service des impôts qui s’occupera de percevoir ces taxes.

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)

Son montant est calculé en fonction de la consommation d’électricité en MWh. Il est fixé à 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016 .
Des augmentations sont à prevoir dans les années à venir notamment du à l’abrogation de la TDCFE.

La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

Son montant est calculé en fonction de la consommation de gaz naturel. Il est fixé à 8,45 €/MWh depuis le 1er janvier 2018 (pas d’évolution au 1er janvier 2020).

A la suite de la Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 18 janvier portant proposition d’évolution des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité, le niveau de la CSPE a été fixé à son minimum déterminé par le droit européen, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises (> 36 kVA) et 1€/MWh pour les autres personnes, par un décret paru au JO du 30 janvier 2022 (Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022).

L'avis de l'expert

Les taxes énergétiques (CSPE et TICGN) sont devenues un enjeu majeur de la maîtrise des coûts de production. Incluses dans vos factures d’achat d’énergie, leur augmentation croissante pèse un peu plus d’année en année sur vos dépenses énergétiques. Les mesures d’exonération destinées aux industriels qui produisent en France permettent d’ajuster l’effort environnemental des sociétés énergo-dépendantes. Selon l’intensité de vos consommations de gaz naturel et d’électricité dans vos procédés industriels, nous étudions pour vous les opportunités d’exonération et de remboursement de CSPE et TICGN. Dans les strictes limites imposées par la réglementation douanière, ces taxes énergétiques incluses dans vos factures d’énergie peuvent faire l’objet d’un remboursement de CSPE et TICGN sur les deux dernières années plus l’année en cours.

Je peux bénéficier d’une exonération de CSPE & TICGN ?

Le code des douanes national prévoit plusieurs fondements d’exonération totale ou partielle (taux réduit) de CSPE et de TICGN. Ceux-ci s’adressent principalement aux sociétés ayant une activité industrielle importante et consommant des quantités significatives d’énergie (électricité/gaz naturel). La technicité des textes douaniers laisse peu de place à l’approximation ; elle nécessite une réelle expertise fiscale et une expérience pratique des taxes énergétiques afin de mettre en place les exonérations auxquelles vous pourriez prétendre. Lorsque l’applicabilité des fondements d’exonération a été validée avec la plus grande précaution, une action rapide pour dépôt des dossiers de remboursement est requise afin de réclamer le remboursement de CSPE et de TICGN. Le délai de réclamation de ces taxes est de 2 ans plus l’année en cours.