Récupérez vos taxes
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CSPE et TICGN ?
La CSPE (ex :TICFE) et la TICGN sont perçues pour le compte de l’administration des douanes et sont ensuite intégrées en tant que recettes au budget de l’État français.
Désormais, c’est le service des impôts qui s’occupera de percevoir ces taxes.
La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)
Son montant est calculé en fonction de la consommation d’électricité en MWh. Il est fixé à 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016 .
Des augmentations sont à prevoir dans les années à venir notamment du à l’abrogation de la TDCFE.
La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
Son montant est calculé en fonction de la consommation de gaz naturel. Il est fixé à 8,45 €/MWh depuis le 1er janvier 2018 (pas d’évolution au 1er janvier 2020).
A la suite de la Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 18 janvier portant proposition d’évolution des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité, le niveau de la CSPE a été fixé à son minimum déterminé par le droit européen, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises (> 36 kVA) et 1€/MWh pour les autres personnes, par un décret paru au JO du 30 janvier 2022 (Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022).